Un concour qui n'est ni une loterie ni un tirage au sort / Droit fiscal

Publié le 27/03/2009 Vu 1313 fois 0 Par baboufly

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le 27/03/2009 à 10:06

Bonjour,

un particulier ou une entreprise ont-ils le droit de proposer un jeu concour dont le gagnant serait celui qui trouve la solution à une énigme ?
L'accès à ce jeu serait payant.

Merci de votre aide. Dernière modification : 27/03/2009

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