Election CE : présentation sur liste syndicale sans être adhérent

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Bonjour,

Je souhaite me présenter à l'election du Comité d'Entreprise sur une liste syndicale sans être adhérent à ce syndicat.

Quel est l'article de loi qui indique que l'on peut faire partie d'une liste syndicale sans être adhérent de ce syndicat ?

Merci pour votre aide !!!

Nicolas Dernière modification : 01/12/2010