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Accueil Nouvelle technologie Droit du logiciel

Garantie légale d'un logiciel

Publié le 29/07/2013 Vu 5319 fois 0 Par SBQ

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Publié par
SBQ
1 message
le 29/07/2013 à 15:57

Bonjour,
J'aimerais connaitre la durée de la garantie LEGALE d'un logiciel. Combien de temps le vendeur doit garantir le logiciel légalement? Peut-il y déroger? Comment?
Il me faut à tout prix la source aussi (histoire de pouvoir vérifier).

Je vous remercie [smile3]

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