Cathégorie d'un constructeur de maisons individuelle / Droit des sociétés

Publié le 02/04/2008 Vu 1380 fois 0 Par dmas

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le 02/04/2008 à 12:13

un constrcuteur de maison individuelle, lors de la construction est il dans le cas d'une opération entreprise par un particulier soumise à un permis de construire ou dans le cas d'un chantier de cathégorie 3?

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Cathégorie d'un constructeur de maisons individuelle

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