Ce qui entre dans le cadre de l'obligation alimentaire

Sujet vu 375 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/08 à 13:43
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


yeyette, Posté le 08/08/2008 à 13:43
1 message(s), Inscription le 08/08/2008
Je suis contrainte à l'obligation alimentaire envers ma fille majeure qui , elle-même a une fille majeure capable.

Ma fille étant décédée, la tutelle me réclame la moitié des frais d'obsèques.

Est ce que cela entre dans le cadre de l'obligation alimentaire?


N'est ce pas à la charge exclusive de sa fille?


Merci de vos réponses

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pragma, Savoie, Posté le 09/08/2008 à 14:37
4247 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Oui, effectivement, les frais d'obsèques intègrent l'obligation alimentaire, même si cela peut paraître bizarre.
Pour exemple, lorsqu'on refuse une succession pour dettes, on échappe pas au paiment des frais d'obsèques.

Très cordialement

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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