Délai de reconnaissance d'un enfant par sa mère

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Bonjour,

J'aimerais connaître le délai auquel est tenue la mère
(non mariée) pour reconnaître son enfant à la naissance.

Ce délai était il le même dans années 60 ?

Merci

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Il n'y a jamais eu de délai pour reconnaitre un enfant. Vous devez confondre avec le délai pour déclarer la naissance d'un enfant

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Dans ce cas, quand l'enfant né est il adoptable ?

merci

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Un enfant adoptable ne résulte pas de la reconnaissance ou non reconnaissance par les parents, mais par l'accord des parents ou tuteurs pour l'adoption. S'il n'y a pas de parent, du fait de la non reconnaissance, c'est l'autorité publique qui donne son accord (pupille de l'état)
Il faut préciser les circonstances : accouchement sous X (et vous voulez connaitre le délai de rétractation), enfant abandonné sans identité etc. ?

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Oui c'est le délai de rétractation lors de l'accouchement sous X ?

Et ce délai était il le même, à votre connaissance, dans les années 60 ?

Merci

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Marion2 Modérateur

Le délai de rétractation pour un accouchement sous X est actuellement de 2 mois.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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Merci à tous les deux.

Amicalement

T.C.

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C'est le consentement à l'adoption qui a un délai de rétractation de deux mois actuellement. ça s'applique donc à l'accouchement sous X
A quelle date précise voulez-vous savoir ? parce que le délai a changé avec les années et justement il a changé en 1966
Entre le 1er novembre 1966 et le 9 février 1995, c'étaient 3 mois.
Avant, je ne sais pas, faudrait trouver un avocat avec le code civil de l'époque.