Bonjour,
Peut-on donner des cours particuliers rémunérés chez soi (élèves d'âge élémentaire) quand on occupe un appartement dans une école? Je précise que je verse mensuellement un loyer et que je m'acquitte des charges inhérentes à l'occupation d'un appartement (loyer, eau, chauffage et garage à la perception de ma commune de résidence;gaz, électricité et téléphone aux prestataires concernés). D'avance, merci pour la réponse que vous apporterez à cette question.
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
