Bonjour,
la loi sur le prix unique du livre autorise une remise maximum de 5% pour les ventes aux particuliers et une remise maximum de 9% pour les ventes aux collectivités.
Cette loi concerne-t'elle également la vente directe de l'éditeur au particulier (sans passer par le libraire ou autre intermédiaire)?
Y a t'il des conditions particulières pour les ventes proposées directement par l'éditeur aux membres de comités d'entreprise?
Merci pour votre réponse...
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