Bonjour,
Je souhaite valider avec vous la faisabilité juridique d'une idée de business.
Sans en dévoiler tout le contenu, il s'agit d'acheter" (chèque, chèque cadeau, cadeau : à définir selon vos réponses) des informations personnelles de particuliers.
Ces informations seraient alors revendues à des professionnels demandeurs de ce type d'informations.
Bien entendus les particuliers seraient informés que les données confiées seront utilisées à des fins commerciales.
Et le particulier en question ne pourrait "vendre" une information qu'à titre exceptionnel (disons 2 fois par an par exemple).
Ce principe commercial est il juridiquement acceptable s'il vous plait.
D'avance merci pour vos réponses et longue vie à experatoo
Dernière modification : 18/05/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés