Transcription d'acte de mariage ds le consulat de france a tunis / Droit administratif

Publié le 14/02/2009 Vu 1356 fois 0 Par leroy manel

Publié par

le 14/02/2009 à 17:39

bonsoir
après l'acte de mariage dans la mairie on fait la transcription dans les registres de l'état civil consulaire ou il faut que je fait l'égalisation de la signature vu au ministre des affaires étrangère et après la transcription?

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