Recevabilité d'une requête devant le pôle social, suite un refus implicite de la CRA

Publié par

Recevabilité requête englobante, pole social, suite à recours CRA rejet implicite, contre la CAF, sans produire la notification non réalisée, sans alerter la caf dans cette requête sur sa faute stratégiquement, cette requête englobante dénonce la dette,les indus, bien fondé, retenues sur prestations, etc. tous les moyens englobés retardés pour une seconde phase après la communication de sa documentation demandée. Peut-on considérer que cette requête sera validée par le juge, soit sur les pièces fournies, recours CRA dans les délais au regard de la date présumé affirmée par la caf sur sa notification qu'elle croit avoir faite, les preuves de la dette actuelle, copies et autres preuves, indus, retenues, simplement que la décision attaquée est le recours CRA rejeté ou en partant des prélèvements, la dette, retenues, en second temps la caf devra produire sa notification ou annuler en urgence et refaire sa dette. Si j'ai cru comprendre,au moins devant les tribunaux admnistratifs rapidement, le recours CRA suffirait ou même une régularisation ultérieure.

Normalement, il faut produire l'acte de notification contesté, le but est justement de ne pas indiqué dans laa requête que cette formalité n'a pas été réalisée, tout le monde comprend la raison, si cette absence se vérifie ensuite tardivement, laprise en compte de la prescription de 2 ans pour erreur, sera en question, si la caf annule et refait à 0.J'espère bien m'exprimer pour faire comprendre ma question ?
Le texte prévoit cette production de l'acte mais aussi l'impossibilité de la fournir, sans évoquer dans la requête et expliquer cette impossibilité, pourquoi, en principe cette requêtre rédigée comme fait permet de franchir cette difficulté.

Merci d'avance.