Bonjour à tous,
Je souhaitais avoir quelques infos concernant la dissolution d'un PACS.
Mon ami été auparavant pacsé, durant ce pacs il a fait l'acquisition d'une voiture. Son ex amie ne travaillant pas, les mensualités n'étaient réglées uniquement par lui, tout comme l'assurance ou les frais...
A ce jour son ex amie souhaite avoir la moitié du véhicule.. A t'elle le droit sachant que lui seul réglait toutes les factures ?
De plus son ex amie ci pose des problèmes au niveau de la garde des enfants. Nous avons la garde uniquement 1 week sur 2, mais lorsque nous devons lui rendre les enfants elle refuse de les reprendre. Que pouvons nous faire ?
Encore une dernière question : quels sont les organismes à prévenir après la dissolution du PACS ? Les impôts et qui d'autre ?
Merci de vos réponses.
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