Droits en cas d'infidélité conjugale

Sujet vu 1226 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 18:23
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


nana174, Posté le 08/10/2008 à 18:23
1 message(s), Inscription le 08/10/2008
quelle sont les droits de la femme en cas d'infidélité de son mari? comment réagir en cas de preuves contre la personne en question?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 08/10/2008 à 20:43
4246 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Pour faire court (sujet traité plusieurs fois)... Aller voir un avocat, faire valoir vos preuves, mais le juge décidera de leur valeur.
Vous pouvez aussi faire établir un constat d'huissier.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]