Divorce et biens en communs

Sujet vu 612 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/18 à 21:25
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ecrovid, Sarthe, Posté le 09/05/2018 à 21:25
24 message(s), Inscription le 04/07/2017
Bonjour,

Nous envisageons de divorcer bientôt et nous avons deux maisons qui nous appartiennent 50/50 et qui sont actuellement louées.Ces maisons sont estimées chacune à 120000 euros.

Nous voulons sécuriser au maximum l’héritage pour nos enfants car nous ne savons pas si l’un de nous deux va se remarier par exemple.
En même temps nous voulons aider nos enfants dès maintenant.
Pour cela nous envisageons de leur donner en toute propriété une des deux maisons et qu'ils puissent récupérer les loyers.
L'autre maison resterait dans l'indivision entre nous deux jusqu'à ce qu'on puisse éventuellement la vendre un jour.
Une autre solution serait que l'on récupère chacun de nous deux uniquement l'usufruit d'une des deux maisons.Chacun de nos enfants aurait ainsi la nue propriété d'une des deux maisons.
Cette solution a le mérite d'attribuer aux enfants des biens séparés car on ne sait pas s'ils s'entendront toujours.
Bref il y a plusieurs solutions et on voudrait aussi choisir celle qui soit utile et sûre pour nos enfants sans qu'elle ne nous reviennent trop chère en acte taxe droit de partage etc......
Merci de nous aider à y voir plus claire.
Bonne soirée.

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pragma, Savoie, Posté le 09/05/2018 à 21:53
5092 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Si vous donnez la nue-propriété d'une maison à chaque enfant par donation-partage, il n'y aura aucun droit de transmission.
Le coút de l'acte notarié et droit de partage, émoluments, rédaction de l'acte, taxe de publicité foncière...
Des infos ici
https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/donation-en-nue-propriete-quels-sont-les-frais-pour-le-donateur-et-le-donataire-81951

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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