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Octroi d'une subvention par une collectivité territoriale

Publié le 19/03/2009 Vu 1086 fois 0 Par cg28

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Publié par
cg28
1 message
le 19/03/2009 à 11:19

le Département peut-il subvention une association implantée en dehors de son territoire mais dont l'action se déroule sur le ieu d'emprise du département ? Dernière modification : 19/03/2009

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