bonjour
nous avons une route dont le tonnage est limité à 5 T et un voisin qui pour construire sa maison empreinte notre route (nous lui avons laissé un droit de passage)mais se sont des camions de 19 T qui effecturont se travail et qui pourrons déteriorer notre route qui est privée .
A t il le droit de faire passé ces camions qui dépasse de 14 T la limite autorisée sur notre route privée?
Dernière modification : 19/12/2008
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