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Achat d'un cheval en copropriété

Publié le 23/05/2009 Vu 1058 fois 0 Par melo34

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Publié par
melo34
1 message
le 23/05/2009 à 19:02

Bonjour,
Je souhaite acquérir un cheval en "copropriété", existe-t-il un cadre légal régissant cette opération. Si oui, où puis-je le trouver?
Merci Dernière modification : 23/05/2009

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