Qu'est ce que la resistance abusive ? / Débats juridiques

Publié le 01/04/2011 Vu 3844 fois 0 Par loulou38

Publié par

le 01/04/2011 à 12:07

Bonjour,

Après 2 saisines en référés et l'inexécution des décisions rendues par la partie adverse, on me parle de RESISTANCE ABUSIVE.
Qu'est ce que la résistance abusive et comment la mettre en avant ?
Merci d'avance pour votre aide

Loulou Dernière modification : 01/04/2011

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