Bonjour,
Pour ma gouverne et ma curiosité personnelle, malgré mes recherches, je suis incapable de trouver les textes régissant :
1 - l'organisation physique des salles d'audience du tribunal;
2 - rendant l'affichage de la feuille d'audience (plumitif) à l'entrée de la salle d'audience.
Existent-ils? Dans quel code?
Quelqu'un peut-il m'apporter son aide?
Je vous en remercie bien sincèrement.
Aldu57
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
