bonjour a tous et merci ..
ma soeur et moi meme étant nu propriétaire d'un studio , mon beau pere et l'usufritier et nous somme faché.
Le syndic nous demande a tous 3 de nommer un mandataire commun pour représenter équitablement cette indivision lors des AG conformément a l'art 60 du règlement de copropriété qui stipule : que dans ce cas les co/propriétaires doivent nommer un mandataire commun pour les représenter .
Juridiquement et au regard du code civil , l'usufruitier est il considéré comme un co/propriétaire ou non car dans le 2eme cas je n'aurais pas besoin de son accord pour nommer ce mandataire .
merci !!!
Dernière modification : 03/07/2008
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