Bonjour,
Je suis présidente d'une association qui propose des cours d'anglais entre autres.
J'ai appris que le salarié que j'emploie pour ces cours en dispense à titre individuel dans la même commune que l'associatin et à un coût moindre que ce que je demande à mes adhérents.
Est-il dans son droit ? Quels sont les recours ? Ai-je également un recours contre les personnes qui l'emploient ?
Je vous remercie.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés