Insription au b2 d'une sanction administrative / Casier judiciaire

Publié le 05/05/2011 Vu 1777 fois 0 Par philalb

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le 05/05/2011 à 16:41

Bonjour,

Est-ce que la mention d'une révocation de l'administration, sans condamnation pénale, est inscrite au casier judiciaire, et si oui sur quel bulletin : B1, B2 ,B3...........

merci de votre réponse

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Insription au b2 d'une sanction administrative

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