Les certificats d'obtention végétale... / Brevets

Publié le 22/07/2008 Vu 4165 fois 0 Par Baptistecan

Publié par

le 22/07/2008 à 12:14

Bonjour, je souhaiterai savoir ce que l'on risque à, échanger ou vendre des plantes protégées par un Certificat d'Obtention Végétal.

Merci pour vos réponses

Baptiste

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