Restitution de caution 0 qui s'adresser? / Bavardages

Publié le 20/05/2012 Vu 1720 fois 0 Par clairobscur

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le 20/05/2012 à 16:07

Bonjour,
Je vous contacte pour savoir à qui du régisseur ou du greffier dois-je écrire pour que ma caution ( que j'ai versé en avril 2010 au tribunal d'instance) me soit restituée.Merci d'avance

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Restitution de caution 0 qui s'adresser?

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