Location d'une resserrre et changement de destination

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une resserre, identifiée comme "local éclairé par deux soupiraux".
Je souhaitais le mettre en location mais l'ARS m'a écrit pour me dire que mon bien était soumis à l'art 1331-22 du code de la santé publique, sans avoir visiter mon bien. Ils ont expulser des locataires d'autres locaux.

Je voudrais attaquer au tribunal administratif la position de l'ARS :
1) pouvez-vous me dire ce qui permet de déterminer un local comme un sous-sol ? Car l'ARS m'a dit que les fenêtres étaient à 1,60 m du sol (pour une hauteur sous plafond de 2,4 m). Je suppose que cela à voir avec l'enfouissement mais j'ai trouvé des décisions juridiques différentes sur le sujet. Par ailleurs, qu'est-ce qui définit l'enfouissement ? Est-ce la différence de l'hauteur du plafond par rapport à la hauteur des fenêtres par rapport au sol ? Ou est-ce par rapport au sol extérieur ? Est-ce que un bord de fenêtre est considéré comme le sol extérieur ou est-ce juste une partie de la fenêtre ?

2) est-ce que si le bien est qualifié comme sous-sol, je peux défendre le fait que celui-ci respecte les normes de décence pour avoir tout de même l'autorisation de le louer ?

Pour information, l'ensemble de l'immeuble, dont le local, est à destination d'habitation.

En vous remerciant pour votre aide. [smile3]