Bonjour,rnJe vais créer une association pour un projet d'exposition de photographies.rnAu sein du bureau, on va tous faire des photos que l'on v a exposé par la suite.rnJe souhaiterais savoir s'il est possible, avec le statut juridique de l'association loi 1901, que l'on puisse obtenir une rémunération pour le droit d'exploitation de la photographie cédé à l'association et pour le droit patrimoniale.rnQu'est ce que cela implique?rnEst-ce considéré comme un salaire ou comme le droit d'auteur? rnrnBien cordialement,rnJulien
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
