Bonjour,
Je vais créer une association pour un projet d'exposition de photographies.
Au sein du bureau, on va tous faire des photos que l'on v a exposé par la suite.
Je souhaiterais savoir s'il est possible, avec le statut juridique de l'association loi 1901, que l'on puisse obtenir une rémunération pour le droit d'exploitation de la photographie cédé à l'association et pour le droit patrimoniale.
Qu'est ce que cela implique?
Est-ce considéré comme un salaire ou comme le droit d'auteur?
Bien cordialement,
Julien
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés