Bonjour,
J'ai l'intention de fonder une école supérieure privée sous forme d'une association régie par la loi 1901.
Pour tout établissement d'enseignement supérieur privé, le code de l'éducation L731-4 précise qu'il doit être administré par trois personnes au moins.
Ma question est que, quel est le statut de ces 3 administrateurs ? Sont-ils obligatoirement les membres de l'association ? Ou sont-ils plutôt les salariés/bénévoles embauchés par l'association ?
Merci pour vos réponses.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
