Bonjour,
Je cherche à savoir, pour le cas d'une association, dont un accord d'intéressement va être négocier, peut-on utiliser un critère financier tel que le montant total de charges par rapport au budget?
Est-ce compatible avec le principe de non-redistribution des résultats? l'aspect non lucratif d'une association?
Dans l'attente d'une réponse,
Séverine XXXXXXXXXX anonymisation
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