Dissolution d'un sivu communal / Aides aux entreprises

Publié le 15/03/2011 Vu 5359 fois 0 Par cdanslair

Publié par

le 15/03/2011 à 18:38

Bonjour,
comment peut on dissoudre un sivu ? entre 2 communes, si tous les membres d'une commune démissionnent, est-ce un motif de dissolution ?
merci

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