Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Achat d'un terrain - problème emplacement coffrets électriques

Non droit de passage dans une impasse

Surélévation d'un batiment et perte de vue

Reglementation cloture mitoyenne

Validation d'une extension

états des lieux après 50 ans d'occupation du même logement

Erreur certificat d'urbanisme

La mairie peut-elle geler un permis de construire ?

Révision de prix contrat constructeur

Chemin communal possesion abusive

Servitude d'accès commune à un terrain

Abbattre des arbres en bordure de route

Droit de passage non accepté par l'acheteur

Délai sur la livraison de la maison

Mur de mitoyennete à démolir

Conformité habitation villa

La compagnie des eaux pas très réactive!!

Dégradation causé par un artisan

Comment deposer un recours sur un permis de construire

Reglementation eclairage public

Mésentente avec notre constructeur.

Quelles procédures effectuer pour fissures sur maison neuve

Droit de passage sur terrain communal

Litige sur un appartement "rénové"

Certificat d'urbanisme raccordement électrique.

Portail sur un chemin privatif

Distance minimun de construction depuis la maison voisine

Servitude de passage et ses droits

Ouvrir un camping déclaré / pos

Mur privatif séparant 2 propriétés

Passage et détérioration de terrain

Cote part sur chemin prive

Distance autorisée en limite de propriété

Accident avec une porte de garage sous-terrain sans sécurité

Acces necessaire pour obtenir le droit de construire