Chemin communal possesion abusive

Sujet vu 1463 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/07 à 11:55
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


meije_old, Posté le 25/09/2007 à 11:55
1 message(s), Inscription le 25/09/2007
Ma propriété est accessible entre autre par un chemin communal.
Sur le plan cadastral cet accès est bien inscrit comme chemin communal.
Avant d'arriver en limite de ma propriété ce chemin sépare deux lots qui appartiennent au même propriétaire.
Nous empruntons ce chemin irrégulièrement depuis toujours.
Le propriétaire des deux lots a fait poser un portail en limite de sa propriété sur le chemin communal, et prolongé une toiture en empiétant largement sur le chemin communal. En fermant ce chemin communal il rassemble ses deux lots en un seul tenement.
Depuis peu le propriétaire a fermé le portail et condamné ma porte qui donne accès au chemin communal. Je lui ai envoyé deux lettres recommandées restées sans réponse.
Je demandé au Maire de faire respecter le libre accès sur le dommaine public de la commune, ce dernier ne veut intervenir que verbalement depuis un mois il n'a rien fait.
Quelle procédure engager : Au civil contre le propriétaire qui a condamné ma porte et ferme un portail sur un chemin communal, ou devant le tribunal administratif contre le Maire qui n'exerce pas ses responsabilités?

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