Securité escalier interieur

Sujet vu 1073 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/10 à 22:51
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cafe77, Aude, Posté le 25/06/2010 à 22:51
1 message(s), Inscription le 25/06/2010
Bonjour,

Existe il un texte juridique concernant l'obligation du constructeur de sécuriser un escalier intérieur

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