Extension de canalisation eau potable

beubeu
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Inscrit : 22/05/2008
Messages : 1

Le 22/05/2008 14:52

Bonjour, je suis le futur propritaire d'un terrain située sur la commune de Raizeux (78125). Celui n'étant pas viabilisé, nous avons avec 2 autres propriétaires de terrains voisins de faire une viabilisation commune (extension de canalisation d'eau potable + raccordement pour chaque propriétaire). Un des voisins c'est finalement desisté puisque suite à une mutation professionnelle, il a dù mettre en vente son terrain. Nous avons donc dus diviser par 2 le prix de l'extension (8544 €) et le raccordement individuelle (2100€), suite aux travaux la mairie avait en charge de creer un chemin d'accés aux terrains. Pour éviter des travaux supplementaires, celle-ci à mis en demeure les propriétaires du terrain en vente de réaliser les travaux de vibailisation, ce qui à était fait. Donc j'aimerais savoir, à qui doit-on demander de payer le tiers du coût de l'extension (8544€)? Et quels recours a-t'on?
Je vous remercie par avance.
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Classement : Droit de l'immobilier > Urbanisme & Construction

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 22/05/2008 14:52
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+