Achat d'un appartement non reconnu a à la vente par la mairie

chantau
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Inscrit : 11/05/2008
Messages : 1

Le 11/05/2008 20:57

Bonjour,

Une agence a acheté une maison quelle a séparer en deux et en a fait deux appartements, un rez de chaussé et un t2 en étage, mon fils a acheter l'appartement en étage cela fera trois ans en juillet 2008
Il s'avère que les services de la mairie ou il a acheté porte plainte contre mon fils car apparemment ils n'auraient jamais donné l'autirisation à l'agence de faire 2 appartements dans cette maison
Le notaire et l'agence prétendent que oui mais sans montrer de document qui le prouve
Mon fils a fait un crédit pour acquerir cette appartement aujourd'hui il est considéré comme squater par les services de la mairie
quels recours peut-il avoir
Merci pour votre réponses

Classement : Droit de l'immobilier > Urbanisme & Construction

Classement : Droit de l'immobilier > Fiscalité & immobilier

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 11/05/2008 20:57
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+