Hameau abandonné sans propriétaires

Sujet vu 1053 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/10 à 17:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


poulette1326, Drôme, Posté le 14/10/2010 à 17:04
3 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour,
j'ai découvert en pleine montagne un hameau inhabité et complétement abandoné depuis des décennies j'aimerais m y installer mais je ne connais ni propriétaire et personne ne peut me renseigner que dit la loi a ce sujet merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/10/2010 à 17:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut aller voir le cadastre, il y a forcément des propriétaires.
Voir avec la commune si elle a fait usage de la prescription acquisitive

Ou vous y installer, payer pendant 30 ans la taxe foncière, que personne pendant ces 30 ans ne viennent contester votre installation et vous pourrez devenir propriétaire par prescription acquisitive
(mais si la 29ème année, on vient vous dire "non, c'est à nous", vous aurez tout paye pendant 29 ans, pour rien)

poulette1326, Drôme, Posté le 14/10/2010 à 17:42
3 message(s), Inscription le 14/10/2010
ok merci beaucoup pour la réponse , je vais aviser bonne continuation et encore merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]