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Urbanisme & Construction

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Obligation d'acquisition d'une Alarme piscine

Droit de l'immobilier Information du consommateur

18/04/07

1

Permis de construire et révision du pos

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

20/04/07

1

Permis de construire aujourd hui OUI demain NON

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

21/04/07

1

Clôture bois sur propriété privée

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

24/04/07

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Réparation dans mon appartement

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

19/05/07

1

Mur non mitoyen frais de réparation

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

07/05/07

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Ecoulement permanent et continu

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

13/05/07

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Proces verbal de reception de travaux

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

15/05/07

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Eboulement mur mitoyen ou pas ??

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

16/05/07

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La shon, c'est quoi précisément ?

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

16/05/07

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Bornage préhension saisie terrain

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

19/05/07

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Chemin muletier sur mon terrain

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

21/05/07

4

Violation de propriété privée

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

22/05/07

2

Grillage en limite de propriété

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

22/05/07

1

Cloture mitoyenne mais grillage de notre côté

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

22/05/07

1

Securite piscine pour jardin privatif non accessible

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

24/05/07

1

Violation de propriété privée

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

25/05/07

1

Cloture du voisin empietante sur mon terrain

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

28/05/07

1

Faut il le consentement des voisins pour choisir une clot ...

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

29/05/07

1

P.l.u different à postériori du c.u

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01/06/07

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Futur petit litige avec artisan constructeur maison bois

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02/06/07

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Construire contre la maison du voisin

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

02/06/07

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Cloture mitoyenne à la campagne

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

05/06/07

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Avons nous droit a un recours contre l'ex proprietaire

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

12/06/07

1

Elargisement de la route quels sont les droix et recours

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

12/06/07

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Contester un plan local d'urbanisation ?

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14/06/07

1

Achat d'une maison avec une servitude

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

16/06/07

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Construction d'un abris de jardin

Droit de l'immobilier Urbanisme & Construction

18/06/07

1

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