Construction sinistre habitation

Sujet vu 856 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/10 à 22:58
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


guillaume13, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/03/2010 à 22:58
2 message(s), Inscription le 16/03/2010
Bonjour,
Notre voisin a eu un permis de construire pour la réhabilitation de sa remise sans changement de destination. Dès lors il n'a pas respecté le permis de construire et a démolis son bâtiment sans permis de démolir. Puis il créer une excavation (cave). La mairie a arrêté les travaux puis à demander à notre voisin de régulariser la situation en déposant un permis de construire. Pendant ces travaux nous avons établi un constat d’huissier car notre maison est mitoyenne a la sienne. Lors des travaux des fissures sont apparu sur le mur mitoyen. Nous avons fait intervenir l’assurance qui a estimé que 500€ suffisait à remplacer 3 carreaux de carrelage + reboucher les fissures. Si on établi un devis par une entreprise le montant des travaux pour ce préjudice s’élèverai à plusieurs milliers d’Euros. Je précise que ce sont de vielles maison qui date de plus de 200ans donc sans fondation. Lors de l’excavation il est descendu en dessous des fondations. Aucune étude de sol n’a été faite or nous sommes dans une zone de PPR (Plan de Prévention des Risques) zone B4 (glissement). Nous nous inquiétons de la stabilité du mur.
Par ailleurs ce voisin tarde à faire les travaux, il n’y a toujours pas de toit du coup nous avons des infiltrations. Nous allons à nouveau faire intervenir l’assurance. Mais les experts ne sont pas faciles à convaincre que ce sont ces travaux qui occasionnent nos dégâts. Plusieurs courriers ont été adressés en mairie mais rien ne bouge ! Nous voulons directement écrire un courrier au préfet pour l’informer de la situation et prendre ses responsabilités sur la stabilité du mur. Par ailleurs ce voisin veut rehausser son toit une pente par rapport au notre et du coup remonter le mur mitoyen. J’ai consulté le droit de l’urbanisme, un article stipule que pour toucher un mur mitoyen il faut l’accord de son voisin. Or il ne l’a pas. Comment peut on faire pour régler ce litige (réparation des dégâts, colmater les fissures, remplacer le carrelage fendu, repeindre, changer certain faux plafonds qui ont pris l’eau ?
Cordialement,

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