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Donation avec droit de retour
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| Lily5977 Nouveau membre Inscrit : 19/05/2008 Messages : 2 |
Le 19/05/2008 09:46 |
| Bonjour à tous & toutes,
Ma maman qui est veuve & non remariée m'a donné en Juillet 2006 une maison qu'elle avait achetée 20 ans auparavant. Donation faite avec droit de retour. Je suis mariée & sans enfants. Nous souhaiterions dans un avenir +/- proche vendre la maison afin d'en acheter une autre ? Mais en avons nous le droit , à cause de cette clause de droit de retour ? Je souhaiterais protéger mon mari au cas où il m'arriverait quelque chose. Merci de vos réponses Cordialement Lily |
Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
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| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 19/05/2008 09:46 |
| Salut Lily5977, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| pragma Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit des biens - Droit de la fami. - Divorce & infidé. Inscrit : 08/02/2008 Messages : 1104 |
Le 19/05/2008 23:54 |
| Bonsoir,
Une clause de retour "conventionnel" joue dans le cas du prédécès pur et simple du donataire. Il vous est est possible de vendre le bien donné, avec la renonciation que le notaire demandera à votre Mère, à l’interdiction d’aliéner. Très cordialement __________________________ Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialement |
| Lily5977 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 19/05/2008 Messages : 2 |
Le 20/05/2008 08:40 |
| Merci de votre réponse. Donc en fait dés qu'il y a droit de retour, il y a clause d'aliénation. Je croyais que c'était 2 choses bien distinctes.
Le soucis c'est qu'elle n'acceptera jamais que je me sépare de cette maison. Comment puis je faire ? Bonne journée |
| pragma Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit des biens - Droit de la fami. - Divorce & infidé. Inscrit : 08/02/2008 Messages : 1104 |
Le 20/05/2008 20:59 |
| Vérifiez dans l'acte de donation, à défaut demandez au notaire...
Bonne suite... __________________________ Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialement |
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