Vente nue-proprieté contre volonté de l'usufruitière
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| salmon Nouveau membre Inscrit : 11/05/2008 Messages : 1 |
Le 11/05/2008 18:05 |
| Une usufruitière (Sarthe) de la totalité de ses biens , chacun de ses 3 enfants possédant un huitième en nue-propriété est confrontée au problème suivant. L'un d'eux souhaite vendre sa part et en récupérer la vente. Peut-il obliger à la réalisation de son projet? |
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Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
| pragma Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit des biens - Droit de la fami. - Divorce & infidé. Inscrit : 08/02/2008 Messages : 1016 |
Le 11/05/2008 19:21 |
| Bonsoir,
Souhaitez lui bon courage, car s'il peut effectivement vendre sa part, il lui sera difficile de trouver acquéreur, car qui pourrait être intéressé par la Nue-propriété de 1/8 d'un bien?. C'est peut-être l'occasion pour un des autres indivisaire de lui racheter sa part !??? Exemple..Valeur 320.000 / 8 = 40.000..en pleine propriété Mais en nu-propriété, cela dépend de l'âge de l'usufruitière, si je prends 78 ans, l'usufruit vaut 30%..Reste donc 70% de 40.000 = 28.000... Cordialement __________________________ Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialement |
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