Vente nue-proprieté contre volonté de l'usufruitière


Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

salmon
Nouveau membre


Inscrit : 11/05/2008
Messages : 1
Le 11/05/2008 18:05
Une usufruitière (Sarthe) de la totalité de ses biens , chacun de ses 3 enfants possédant un huitième en nue-propriété est confrontée au problème suivant. L'un d'eux souhaite vendre sa part et en récupérer la vente. Peut-il obliger à la réalisation de son projet?

Partenaire : Un problème juridique ? Notre équipe vous répond en 24H - INFORMATION-JURIDIQUE.COM
 Ajouter un message - répondre Poser une question

pragma
Voir ses messages

Superviseur :
- Droit civil & fa.
Modérateur :
- Droit des biens
- Droit de la fami.
- Divorce & infidé.


Inscrit : 08/02/2008
Messages : 1016
Le 11/05/2008 19:21
Bonsoir,
Souhaitez lui bon courage, car s'il peut effectivement vendre sa part, il lui sera difficile de trouver acquéreur, car qui pourrait être intéressé par la Nue-propriété de 1/8 d'un bien?.

C'est peut-être l'occasion pour un des autres indivisaire de lui racheter sa part !???

Exemple..Valeur 320.000 / 8 = 40.000..en pleine propriété

Mais en nu-propriété, cela dépend de l'âge de l'usufruitière, si je prends 78 ans, l'usufruit vaut 30%..Reste donc 70% de 40.000 = 28.000...

Cordialement
__________________________
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


Des avocats pour vous aider près de chez vous ...

05/10/08
LOMPRET
04/10/08
PARIS 15EME ARRONDISSEMENT
03/10/08
PERPIGNAN
02/10/08
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT



Rechercher sur Experatoo