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L'indivision c'est compliqué

Dehallas Nouveau membre Inscrit : 29/04/2008 Messages : 5	Le 09/05/2008 22:51
	Bonjour, je gardais ma mamy à son domicile en échange un certificat d'herbergement à mon nom et établir jusqu'au 01 aout a été fait. Mamy a 3 enfants, ma tante veut m'expulser, mon oncle ne veut pas de problème et mon pere est en voyage. Qui décide? Si c'est mamy et qu'elle ne demande pas mon départ suis je obligé de supporter le harcelement constant de ma tante? Je ne comprends rien à l'indivision
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ly31 Superviseur : - Droit en Général - Droit administra. - Droit de la cons. Inscrit : 29/07/2007 Messages : 862	Le 10/05/2008 07:04
	Bonjour, Combien y a t il de personnes en indivision ? ? ? A vous lire ly31 Dernière modification : le 10/05/2008 07:04

Dehallas Nouveau membre Inscrit : 29/04/2008 Messages : 5	Le 10/05/2008 08:06
	Bonjour, dans cette indivision il ya ma grand mère, ma tante, mon oncle et mon père. Merci de votre aide. Florence

ly31 Superviseur : - Droit en Général - Droit administra. - Droit de la cons. Inscrit : 29/07/2007 Messages : 862

Le 10/05/2008 11:54

Re bonjour, Il existe donc 4 personnes dans cette indivision, si j'ai bien compris ! L'indivision ne signifie pas de vivre tous les 4 dans la même maison surtout s'il y règne une certaine mésentente ! Cela signifie que cette maison appartient actuellement a 4 personnes, de ce fait, chaque personne est propriétaire d'un quart de cette maison ! Si votre tante n'est pas d'accord pour que vous restiez dans cette maison, c'est à votre père de voir la situation, soit il quitte cette maison ainsi que vous, et ceci tout en gardant ses droits, c'est à dire son capital, ou bien, il peut revendre sa part d'indivision si votre tante souhaite la racheter ! Voyez les choses avec votre père et pour le meilleur des cas, je vous conseille de rencontrer le Notaire qui détient le dossier de cette maison Je vous souhaite bon courage ly31

pragma Superviseur : - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit des biens - Droit de la fami. - Divorce & infidé. Inscrit : 08/02/2008 Messages : 668

Le 11/05/2008 13:08

Bonjour, 1/ Qui habite actuellement dans ce logement. 2/ Y a-t-il une convention d'indivision fixant des règles précises? 3/A qui appartient ce bien? votre Grand-Mère était peut-être mariée sous le régime de la communauté et en posséder à elle seule 50% du bien + peut-être l'usufruit du reste, suite à son veuvage... A VERIFIER car si c'est le cas, c'est à elle de décider d'héberger qui elle veut chez elle. Cordialement

Dehallas Nouveau membre Inscrit : 29/04/2008 Messages : 5	Le 11/05/2008 19:53
	Bonjour, 1/ Mon époux, mes enfants et moi même (donc une de ses petite fille). 2/ Aucune convention n'a été fixé 3/ ma grd mère était mariée sous le régime de la communauté. Et merci car je pourrai dire à ma mamy qu'elle peut enfin s'exprimer quand au devenir de ses maisons. Merci pour vos renseignements.

pragma Superviseur : - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit des biens - Droit de la fami. - Divorce & infidé. Inscrit : 08/02/2008 Messages : 668	Le 12/05/2008 20:35
	Pensez quand même à une chose...Votre Grand-Mère ne sera pas éternelle, préparez votre sortie !

Dehallas Nouveau membre Inscrit : 29/04/2008 Messages : 5	Le 13/05/2008 12:51
	Nous devons de toute façon partir au mois d'aout. C'est pourquoi, je désirai juste que tout ce passe normalement jusqu'à la fin de l'année scolaire. Merci pour vos conseils et votre sollicitude.

pragma Superviseur : - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit des biens - Droit de la fami. - Divorce & infidé. Inscrit : 08/02/2008 Messages : 668	Le 13/05/2008 19:59
	De rien, c'est une aide entre internaute Codialement.

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