Droit et devoirs auto-écoles

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missgwad Nouveau membre Inscrit : 02/05/2008 Messages : 2	Le 02/05/2008 18:39
	Bonjour, Dans quel livre de droit dois-je chercher pour connaître les droits et les devoirs des auto-écoles ainsi que ceux des élèves? Merci d'avance,
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Classement : Droit routier > Régimes spéciaux

JamesEraser Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 443	Le 16/05/2008 14:35
	Mis à part le code de la route, Livre 2 de la partie législative et Livre 2 de la partie réglementaire, je ne vois pas pour l'instant.

frog
Superviseur :
- Droit pénal
Modérateur :
- Droit en Général

Inscrit : 10/05/2008
Messages : 406

Le 16/05/2008 14:43

Citation :
Dans quel livre de droit dois-je chercher pour connaître les droits et les devoirs des auto-écoles ainsi que ceux des élèves?

Bonjour,
Il serait sans doute préférable que vous exposiez votre litige pour que l'on puisse vous répondre de façon précise. Car des droits et des obligations, on peut en tirer d'à peu près n'importe quel Code (Civil, Pénal, de la Route, de la Consommation,...)

missgwad
Nouveau membre

Inscrit : 02/05/2008
Messages : 2

Le 20/05/2008 04:10

Merci de ta réponse James.

En plus détaillé Frog, j'ai un ami qui se fait arnaquer par son auto-école. Les quatre étapes ont été "validées" et pourtant ils veulent "l'obliger" à prendre d'autres cours (pour corriger ses "lacunes") avant d'envoyer son dossier à la préfecture (ou sous préfecture, je ne sais plus) qui lui donnera une date d'examen de conduite. Est-ce normal?

Merci d'avance,

JamesEraser
Superviseur :
- Droit pénal