Sujet vu 1206 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/09 à 15:51
> Droit du Travail > Prud'hommes


aikiera, Essonne, Posté le 23/03/2009 à 15:51
3 message(s), Inscription le 23/03/2009


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julius, Calvados, Posté le 24/03/2009 à 08:21
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Votre avocat est le mieux placer pour vous expliquer.
En faite , vous devez faire executer la décision (partie execution provisoire) par huissier.
Attention en cas d'appel et retour de situation, vous devrez rembourser votre employeur !

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


aikiera, Essonne, Posté le 24/03/2009 à 08:58
3 message(s), Inscription le 23/03/2009
Bonjour,

Je vous remercie beaucoup de vôtre conseil, mais je n 'ai pas oser déranger la personne qui m'a défendu, pour mes questions, ayant été operé, et prend sa retraite par la suite...
Je vous souhaite une bonne semaine...


olh9514, Savoie, Posté le 27/03/2009 à 20:41
10 message(s), Inscription le 26/03/2009
alors je pense pouvoir t'aider!! en effet mon mari est allé au conseil des prud hommes et il a gagné. évidemment ils ont fait appel!! si tu passes par huissier il va te prendre un pourcentage, et du coup ce sera à toi de le payer! attends donc un mois pour voir si ils font appel. aussi si ils te payent et font appel et qu au 2eme jugement tu perds, ce sera à toi de les rembourser!! pour ma part apres l appel (jugé un an plus tard) ils ont mis 4 mois pour payer. mon avocat m'a conseillé d'attendre avant de passer par huissier car ca coute et c'est à ta charge et bien sur tu dois avancer les frais de huissier avant d'etre payer!! en revanche mon avocat leur a adressé une nouvelle demande apres leur paiement tardif pour nous payer les interets de retard et le mois suivant nous avons recu 300 euro supplementaire!
il va te falloir t'armer de patience avant d'entreprendre quoi que ce soit.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 28/03/2009 à 09:58
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Pour mettre mon petit "grain de sel", l'exécution provisoire ne concerne que les DI et non pas l'article 700 du NCPC.

Mais, effectivement, attendez que le délai d'appel soit expiré et que cette voie de recours n'ait pas été exercée par votre employeur.

Après, demandez en priorité l'exécution amiable à votre employeur ou son Avocat avant de procéder à l'exécution forcée. Souvent les employeurs prévoient les condamnations éventuelles dans leur budget.

Cordialement

__________________________
Paula


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