Commande cuisine - annulation

Sujet vu 4935 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/10 à 09:24
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


sandywillow, Loire, Posté le 16/11/2010 à 09:24
5 message(s), Inscription le 16/11/2010
Bonjour,
il y'a 3 semaines, je suis allé chez un cuisiniste (Aviva), et on a signé un bon de commande pour une cuisine.
Cependant comme c'est pour une futur construction, nous avons noté que la commande est sous réserve d'acceptation du prêt. je devrai avoir la réponse officielle de la banque pour le prêt d'ici 15 jours-3 semaines.

Après mure réflexion, je me rends compte qu'effectivement la vendeuse nous a bien vendu sa cuisine et que c'est très cher.

Y'a t-il un moyen de revenir sur notre position (même si le délai de rétractation est passé) ?

on est un couple jeune et avons besoin de faire des économies et souhaitons annuler cette commande.

comment faire ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/11/2010 à 09:47
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Le délai de rétractation n'est pas admis pour un achat en magasin.

Sauf refus de votre prêt, vous devrez exécuter le contrat que vous avez signé à la légère.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter
de l’acceptation de l’offre préalable de crédit pour y renoncer.
En cas de crédit affecté à l’achat d’un bien précis, vous pouvez
demander la livraison du bien ou la réalisation de la prestation de
service avant l’expiration du délai de 7 jours. En ce cas, vous
devez le mentionner expressément sur le contrat ; vous serez
alors livré dans un délai d’au minimum 3 jours mais vous ne
pourrez plus alors vous rétracter

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

sandywillow, Loire, Posté le 16/11/2010 à 09:59
5 message(s), Inscription le 16/11/2010
merci pour votre réponse.
si je comprends votre réponse :
"Le délai de rétractation n'est pas admis pour un achat en magasin.
Sauf refus de votre prêt, vous devrez exécuter le contrat que vous avez signé à la légère.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter
de l’acceptation de l’offre préalable de crédit pour y renoncer.
En cas de crédit affecté à l’achat d’un bien précis, vous pouvez
demander la livraison du bien ou la réalisation de la prestation de
service avant l’expiration du délai de 7 jours. En ce cas, vous
devez le mentionner expressément sur le contrat ; vous serez
alors livré dans un délai d’au minimum 3 jours mais vous ne
pourrez plus alors vous rétracter"

dans la phrase "Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter
de l’acceptation de l’offre préalable de crédit pour y renoncer."
>> cela veut dire que je peux annuler ma commande jusqu'à 7 jours après l'acceptation officielle de mon prêt ?

a ce jour puis je annuler ma commande puisque j'ai pas encore l'acceptation du prêt ou pas ? (car j'ai noté sur la commande "bon de commande ferme et définitif" et la vendeuse a noté "sous acceptation du prêt"

car j'avou je ne comprend pas très bien tout ceci...

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/11/2010 à 13:52
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
la vendeuse a été correcte. Si votre crédit est accepté vous avez un délai de 7 jours pour vous rétracter

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

sandywillow, Loire, Posté le 16/11/2010 à 14:28
5 message(s), Inscription le 16/11/2010
les 7 jours de retractation commence quand ?

- a partir du jour indiqué sur le bon de commande (que j'ai déjà signé et daté du 29 octobre)
- a partir de la date du courrier que je vais recevoir de la banque me confirmant que le pret est accepté ?

car si les 7 jours de retractation commence le jour que j'ai daté sur le bon de commande, je ne peut donc plus annuler la commande ?

et si je peux encore annuler car la date à partir la retractation commence est en date du prêt, de quel article, lois je peux me procurer pour le montrer a mon cuisiniste si celui-ci renonce que j'annule la commande pour confirmer mes dires.

sandywillow, Loire, Posté le 17/11/2010 à 08:50
5 message(s), Inscription le 16/11/2010
est ce que quelqu'un peut me dire si les 7 jours de retractation commence de la date noté sur le bon de commande ou de la date de l'acceptation du pret ?

merci d'avance

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/11/2010 à 09:01
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter
de l’acceptation de l’offre préalable de crédit pour y renoncer
La réponse est ci-dessus

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

sandywillow, Loire, Posté le 17/11/2010 à 09:23
5 message(s), Inscription le 16/11/2010
merci et puis je avoir le n° d'un texte de loi ou autre pour prouver ceci lors de l'annulation de commande auprès de mon cuisiniste.

car si le cuisinieste est de mauvaise foi, si je lui dit simplement que je peut annuler ma commande, il pourrait me dire que non.

et je n'ai pas encore de document de la banque pour dire que je vais faire un prêt, puisque je passe par un organisme 1%logement/1% patronal a qui j'ai remis les documents pour le prêt et qui doit y faire passer a la banque (Caisse d'Epargne) pour etudier le dossier de pret.
je n'ai pas de document de la banque pour une offre péralable de crédit.

merci d'avance

Guiraud, Posté le 22/10/2012 à 10:30
1 message(s), Inscription le 22/10/2012
j'ai commandé une cuisine je pensais avoir le financement avec la globalité de la maison. La banque ne l'a pas prévu, puis je annuler ma commande.Merci


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