Voiture pretee conducteur disparu

Sujet vu 3169 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/10 à 16:20
> Droit Pénal > Procédure pénale


aurore, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/11/2010 à 16:20
1 message(s), Inscription le 11/11/2010
Bonjour,
j ai prété ma voiture (ainsi que carte grise et assurance)à un ami .cet ami peut se faire arreter pour trafic de stups.que faire pour récupérer ma voiture en cas d arrestation de l ami?
puis-je déclarer le véhicule volé? le véhicule en question a 18 ans
à qui puis-je m adresser?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/11/2010 à 18:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous l'avez preté et que vous la déclarez volé auprès de la police, c'est la dénonciation d'un délit imaginaire, auprès de l'assurance, c'est une fraude à l'assurance.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 12/11/2010 à 00:20
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Commencez surtout à recuperer votre voiture et les documents avant qu'il ne se fasse eventuellement arreter ! Pourquoi attendre le pire quand on peut l'eviter

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/11/2010 à 06:52
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Selon la loi, il n'y a pas VOL lorsqu'il n'y a pas restitution de matériel prété. Une plainte serait irrecevable
Si vous déposez plainte pour vol en omettant de signaler qu'il s'agit d'un prêt volontaire sans restitution, vous risquez d'être poursuivie pénalement.

Vous devez, dans un premier temps, envoyez en LR avec AR une mise en demeure de restitution dans un délai de 48h à réception, avant de déposer le dossier devant les tribunaux. La restitution devant se faire dans l'état initial.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Gégé, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/11/2010 à 10:05
3 message(s), Inscription le 12/11/2010
Bonjour,

Concernant le prêt d'un véhicule à une personne qui ne vous la rend pas, il s'agit d'un abus de confiance.
L’article 314-1 alinéa 2 du code pénal réprime cette infraction par 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
D'après moi les éléments constitutifs sont bien caractérisés. Il faut donc porter plainte sur cette base.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/11/2010 à 14:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A condition que
- soit le pret écrit avait des conditions pour rendre le bien preté (date, durée, délai) et que malgré que les conditions soient réalisées, le bien n'est pas récupéré
- soit que le propriétaire ait demandé à la personne de rendre le bien

Or, ici, il n'a pas demandé à récupérer son bien, donc la plainte pour abus de confiance serait passible de poursuite car le délit n'est pas constitué.

Comme le dit Chaber, il faut, au préalable à la plainte, exiger le retour du véhicule (en LRAR pour avoir la preuve de l'avoir demandé, y mettre un délai compatible avec le délai d'acheminement et le temps de venir rendre la voiture, 1 mois c'est bien, 48h me semble abusif) et ensuite, sans retour du véhicule, porter plainte

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/11/2010 à 19:50
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
48 heures à réception est largement acceptable pour la restitution d'un véhicule.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/11/2010 à 19:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend des circonstances, ça pourrait être considéré comme abusif. Imaginez qu'on vous prete une voiture pour partir en vacances et qu'on exige par LRAR que vous ne recevrez pas, une restitution sous 48h alors que vous êtes à 1000 km.

On ne sait pas où habite la personne, la raison du pret etc.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/11/2010 à 06:46
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
ça dépend des circonstances, ça pourrait être considéré comme abusif. Imaginez qu'on vous prete une voiture pour partir en vacances et qu'on exige par LRAR que vous ne recevrez pas, une restitution sous 48h alors que vous êtes à 1000 km.


C'est bien pour cela qu'il faut mentionner à réception (date de l'AR)
En général, ce genre de litige survient après la date prévue pour la restitution.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

totor86, Posté le 01/03/2012 à 15:28
4 message(s), Inscription le 29/02/2012
comment puis je récupérer ma voiture que j'ai prété a un ami qui ne donne plus de nouvelle
merci d'avance

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/03/2012 à 16:23
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

1ère étape: LRAR pour lui réclamer la restitution du véhicule sous 48h à réception

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

totor86, Posté le 01/03/2012 à 20:41
4 message(s), Inscription le 29/02/2012
merci mais pour envoyer une LRAR il faut avoir son adresse or je ne l'ai pas,la raison c'est que sa copine l'a mis dehors et qu'il m'a dit vivre dans un foyer. Or j'ai déjà appelé tous les foyer de sa région et il ne s'y trouve pas

pat76, Paris, Posté le 02/03/2012 à 18:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Totor

Votre ami n'a pas de téléphone mobile?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

totor86, Posté le 03/03/2012 à 10:28
4 message(s), Inscription le 29/02/2012
il en a trois que l'on lui soit disant volé a ses dire,alors que celui avec lequel je pouvais le joindre est toujours en service mais personne ne répond.
je ne sais pas quoi faire car la police m'a dit que je ne pouvais porter plainte car j'ai fais l'erreur de pas faire de papier disant que je lui prêter ma voiture


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