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Quelle est la procédure pour détournement mineur?
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| celoveti Nouveau membre Inscrit : 10/05/2008 Messages : 4 |
Le 10/05/2008 18:23 |
| Un homme de 30ans a couché avec une fille mineure consentante, ses parents n'ont pas porter plainte parce qu'ils le connaissent mais par contre lui ont interdit d'avoir des contacts avec leur fille.Cette fille a maintenant la majorité sexuelle et aimerait continuer une relation avec cet homme.Que risque-t'il si ses parents portent plainte, étant donné qu'ils ont encore le droit de le faire pendant 10ans? Dernière modification : le 10/05/2008 19:53 |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 10/05/2008 18:23 |
| Salut celoveti, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 429 |
Le 10/05/2008 18:37 |
| L'homme de 30 ans fera sans doute l'objet d'une convocation par un officier de police judiciaire (COPJ) en vue d'être auditionné. Etant donné que cela pourrait avoir d'autres conséquences fâcheuses, l'homme de 30 ans aurait peut être intérêt à se demander si son attirance pour une fille d'à peine 15 ans n'est pas néfaste, autant pour la mineure que pour lui même et s'interroger sur la viabilité d'une telle relation. Après réflexion, l'homme de 30 ans devrait sans doute se comporter comme un homme de son âge et prendre les décisions qui s'imposent, éventuellement envisager de consulter un spécialiste pour comprendre son attirance envers de jeunes mineures. __________________________ I like a simple chain of command : Me in command, and you in chains. |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2492 |
Le 10/05/2008 19:53 |
| Bonjour.
Enfin, si la fille avait 15 ans ou plus, je vois pas vraiment où est le soucis, ce n'est pas une infraction. ça l'était pas au moment des faits, ça l'est encore moins maintenant. __________________________ Cordialement. |
| celoveti Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/05/2008 Messages : 4 |
Le 10/05/2008 19:59 |
| Merci pour vos réponses.
Mais justement, pourriez vous me dire qu'elles sont ces autres conséquences fâcheuses? Est ce que cette fille est en droit de sortir avec cet homme? |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2492 |
Le 10/05/2008 20:01 |
| Bonjour.
Elle avait quel age au moment des faits? Avait-il un lien d'autorité sur elle: Un prof? Un flic? un parent? __________________________ Cordialement. |
| celoveti Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/05/2008 Messages : 4 |
Le 10/05/2008 20:04 |
| Elle avait 14ans.
Actuellement, elle en a 16. Elle connaît et fréquente cet homme depuis 3ans et aimerait le faire librement. |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2492 |
Le 10/05/2008 20:18 |
| Bonjour.
Techniquement, elle peut faire ce qu'elle veut maintenant qu'elle a plus de 15 ans. Mais il vrai que ses parents sont aussi libres de porter plainte. Alors, si jamais ils portaient plaintes, ce n'est pas pour autant que le procureur de la Rep. poursuivra l'affaire en justice mais bon, c'est toujours possible. En conclusion, c'est à leurs risques et périls. __________________________ Cordialement. |
| celoveti Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/05/2008 Messages : 4 |
Le 10/05/2008 20:23 |
| Merci beaucoup.
Dernière question, ce que vous m'avez répondu là est également valable en suisse? |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2492 |
Le 10/05/2008 20:58 |
| Bonjour.
Faut voir le droit pénal suisse. Mais si l'infraction a été commise en france, sur une française ou par un français, alors les autorités françaises demeurent compétentes pour poursuivre l'infraction. __________________________ Cordialement. |
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