Poursuites malgré paiement amende

Sujet vu 766 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/11 à 17:32
> Droit Pénal > Procédure pénale


petitesirene40, Corrèze, Posté le 25/10/2011 à 17:32
1 message(s), Inscription le 25/10/2011
Bonjour,
En 2006, j'emménage en Corrèze et mets à jour ma carte grise. Le logement étant vétuste, je déménage 15 jours plus tard tout en restant dans la même ville. Je pense à tort que je n'ai pas à changer l'adresse de ma carte grise car je reste dans la même ville : TULLE.
Fin 2010, je suis flashée sans le savoir pour excès de vitesse inférieur à 20km/h. Je ne reçois jamais l'amende qui part à mon ex adresse (vétuste). Pourtant, suite à des travaux, la personne qui occupe mon ex logement travaille avec moi mais n'a reçu aucune amende pour moi...
Début 2011, je reçois l'amende à ma bonne adresse, majorée et exigeant le changement de ma carte grise. Or, je quitte TULLE pour habiter à l'étranger où j'aurai une plaque d'immatriculation étrangère. Donc la Préfecture de TULLE me conseille d'écrire pour demander à ne pas changer la carte grise puisque ma voiture part dans 3 semaines chez le déménageur. Pas de réponse. Je paye l'amende majorée. Mon chèque est encaissé.
Vers juin 2011, alors que je n'ai plus ni logement ni voiture, je reçois un courrier d'huissier exigeant le paiement d'une amende encore majorée ainsi que la régularisation de splaques. J'appelle RENNES qui me confirme que le paiement est effectué depuis longtemps et qu'il est effectivement absurde de faire la carte grise et plaques alors que je pars à l'étranger. J'écris à novueau en joignant tous les justificatifs de mon départ. A ce moment là, je n'ai plus ma voiture de toutes façons.
Juillet 2011, je suis à l'étranger.
Fin octobre 2011, je reçois, par suivi de courrier, un nouveau courrier du TP de RENNES exigeant l'amende majorée et la CG !!!
Sur l'informatique je suis toujours immatriculée en France tout simplement parce que dans le déménagement ma voiture a été cassée. Or, dans ce pays, pour avoir l'immatriculation il faut passer un genre de contrôle technique et me voiture ne passe pas. De plus, vu le montant des réparations, j'ai dû attendre un bon moment avant de trouver un accord avec l'assurance. Ma voiture est actuellement en cours de réparations. Dans 1 semaine je la récupère puis je dois faire le contrôle technique et ensuite seulement, j'aurai ma nouvelle plaque.
Que faire pour que la France comprenne et arrête de me réclamer l'argent qu'ils ont déjà encaissé ?
Merci.

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