Huissier mouss dossier jauny

Sujet vu 1415 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/07 à 20:44
> Droit Pénal > Procédure pénale


mouss_old, Posté le 08/11/2007 à 20:44
2 message(s), Inscription le 08/11/2007
bsr un voisin ma assigner au tribunal parce que ma fosse septique n est pas fini au tribunal il me demandait 500€ d indemnisation le tribunal a rendu son verdict et les 500€ je nai pas a les paier mais par contre il montr condamner au depens c est a dire les frais d huissier alors que je n ai meme pas apeller d huissier puisque c est mon voisin qui a fait appel a lui l huissier me demande 517€ pour frais d acte dois je faire appel merci d avance.

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papa tango charly_old, Posté le 08/11/2007 à 20:56
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
l'huissier, c'est votre voisin qui l'a appelé, pour prouver votre faute.

vous avez été condamné aux dépens, ça veut dire que vous devez payer l'huissier et tous les frais engagés dans la procédure (avocat, entre autres).

vous pouvez faire appel, si ça vous chante, mais vous perdrez.

mouss_old, Posté le 14/11/2007 à 20:42
2 message(s), Inscription le 08/11/2007
l huissier il me donne 8 jours je lui ai proposer de le paier en 2 fois il veut pas comment faire

Jurigaby, Posté le 14/11/2007 à 21:57
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

L'huissier est soumis au bon vouloir du créancier qui l'a mandaté.
Il est tout à fait en droit de ne pas négocier avec vous.

Si vous ne payez pas dans les délais, alorvous pourrez faire l'objet d'une saisie.

Toutefois, vous pouvez demander à justice à bénéficier de délais de paiement prévus par les articles 1244-1 et s/ du code civil.

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Cordialement.


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