Composition pénale retrait points

Sujet vu 783 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/12 à 13:30
> Droit Pénal > Procédure pénale


neige57, Haut-Rhin, Posté le 05/01/2012 à 13:30
2 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour,

Bientôt convoqué pour une composition pénale, je pense devoir effectuer un stage de sécurité routière. Le retrait de points se fait qu'après ce stage effectué ? A-t-on un délai pour l'effectuer ? Est-il possible de le retarder au maximum pour attendre la date de récupération de points ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 05/01/2012 à 15:41
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A compter de la date où vous aurez été in formé devoir faire un stage vous aurez 4 mois pour faire ledit stage.

Attention, un stage fixé par voie pénale ne permet pas la récupération des 4 points. Vous avez donc tout intérêt, s'il vous manque des points, à faire ce stage AVANT la CRPC.

De toute façon, ce n'est pas la date du stage qui va influer sur le retrait des points mais la date où le jugement sera devenu définitif.

neige57, Haut-Rhin, Posté le 05/01/2012 à 17:41
2 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour,
Pour info, il s'agit d'une Composition Pénale (CP) et non d'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC). Pour m'être informé sur de nombreux sites et sources extérieures, il semble que les points soient enlever à l’exécution de la CP, donc lorsque toutes les peines ont été effectuer (par exemple un stage). Quelqu’un peut-il confirmer cette information ? De plus, si on venait à "louper" ce stage, quelles en sauraient les conséquences ?
D'avance merci !!


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