Erreur date convocation correctionnel
| prichard Nouveau membre Inscrit : 22/05/2008 Messages : 1 |
Le 22/05/2008 19:38 |
| Bonjour,
Je suis convoqué au tribunal correctionnel pour des faits portant sur 2 dates. Sur ma convocation il y a écrit "des faits du 01/02/2008" or ces faits ont eu lieu le 02/02 plus précisément la nuit, bien après minuit (3h à 4h30), soit le 02/02 au matin. Par contre je ne sais pas ce qui est écrit dans l'audition avec les policiers. On m'a fait signer n'importe quoi, sans que je puisse lire. On me disait "vous en prendrez connaissance tranquillement après...". C'était la 1ere fois que j'avais affaire à la police et j'ai jamais pu rien lire. De plus, sur un document j'ai signé à la place de l'OPJ et non "l'interessé". Ils ont dit que ce n'était pas grave. Y'a-t-il moyen de faire quelque chose ? Merci. |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 22/05/2008 19:38 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |

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