Prestations types
Ci-dessous vous pouvez consulter la liste des dernieres prestations types disponibles. Service
en partenariat avec Conseil-juridique.net.
Droit des entreprises > Création d'entreprises
- Analyse de vos besoins
- Rédaction des statuts
- Soumission des statuts pour validation
- Enregistrement des statuts
L'honoraire ne comprend pas :
- les frais de publicité
- les frais de greffe
Délai de
- Rédaction des statuts
- Soumission des statuts pour validation
- Enregistrement des statuts
L'honoraire ne comprend pas :
- les frais de publicité
- les frais de greffe
Délai de
800€ TTC / 669€ HT
Droit de l'immobilier
Après un entretien et une remise des documents nécessaires, je vous propose la rédaction de vos statuts de SCI ainsi que la préparation des documents nécessaires à l'immatriculation de votre
699€ TTC / 584€ HT
Droit de la consommation
Cette mise en demeure sera d'autant plus efficace qu'elle sera effectuée par un professionnel du droit.
Par ailleurs, il est des cas où cette mise en demeure est indispensable:
Article 1146 du
200€ TTC / 167€ HT
Droit administratif & fiscal
examen, préparation de la déclaration sur le revenu, optimisation et recherche de solutions avant dépôt; déplacement sur toute la France facturé en sus
350€ TTC / 293€ HT
Droit des entreprises > Création d'entreprises
Création off shore, constitution d'une société dans un pays permettant légalement une optimisation f
après réflexion et examen de la situation, constitution d'une société dans un pays à fiscalité privilégiée permettant légalement de bénéficier d'une optimisation fiscale et/ou sociale
999€ TTC / 835€ HT
Droit des entreprises
La cession de parts sociales s?avère être un acte qui n?est pas si simple que d?aucuns l?imaginent.
Le recours à des modèles préétablis peut s?avérer extrêmement dangereux
700€ TTC / 585€ HT
Droit administratif & fiscal > Droit fiscal > Contentieux fiscal
examen rapide des pièces et de la situation afin d'en tirer une conclusion juridique sur la faisabilité et l'intérêt de traiter le dossier du point de vue procédural, soit en réponse, soit en
250€ TTC / 209€ HT
Droit de l'immobilier > Achat immobilier
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier aux enchères du Tribunald e Grande Instance de MELUN.
Il est indispensable d'être représenté par un avocat.
Cette prestation comprend :
-
200€ TTC / 167€ HT
Droit des entreprises > Clôture des entreprises > procédures collectives RJ/LJ
On vous a notifié une décision de justice dont le sens vous paraît obscur?
Vous vous interrogez sur la suite à donner? Sur les recours à exercer?
Communiquez moi la décision et je vous éclairerai
120€ TTC / 100€ HT
Droit civil & familial > Divorce et séparation > Garde des enfants
Vous souhaitez divorcer par consentement mutuel.
Vous êtes d?accord sur tout, et vous ne possèdez pas de biens immobiliers. Vous souhaitez choisir le même avocat.
Me MAURICE vous conseille et
Vous êtes d?accord sur tout, et vous ne possèdez pas de biens immobiliers. Vous souhaitez choisir le même avocat.
Me MAURICE vous conseille et
900€ TTC / 753€ HT
Droit de l'immobilier > Achat immobilier
Pour porter des enchères aux audiences d'adjudications du Tribunal de Grande Instance de PARIS, il est nécessaire d'être représenté par un avocat.
Dans le cadre de la présente prestation, je
Dans le cadre de la présente prestation, je
250€ TTC / 209€ HT
Droit de la consommation
Les relations contractuelles conduisent parfois l'une ou l'autre partie à ne pas exécuter ses obligations contractuelles (livraison, travaux, paiement ex loyer, pension etc...).
1° NECESSITE
220€ TTC / 184€ HT
Droit du travail > Employeur
Cette consultation ouverte tous les derniers mardis du mois à 18h jusque 19h, permet à plusieurs personnes (maximum 5) de poser des questions sur la procédure de licenciement qu'ils souhaitent
100€ TTC / 84€ HT
Droit civil & familial > Divorce et séparation
Vous êtes d?accord sur tout. Vous n?avez pas de biens à liquider et souhaitez choisir le même avocat.
Notre cabinet vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure de divorce.
Nous
Notre cabinet vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure de divorce.
Nous
950€ TTC / 794€ HT
Droit de la consommation > Droit des assurances
Il s'agit d'une prestation juridique destinée à expliquer le contenu d'une décision préalablement communiquée afin d?éclairer la personne qui sollicite la prestation.
45€ TTC / 38€ HT
Droit de l'immobilier
Il s'agit d'une prestation juridique destinée à expliquer le contenu d'une décision préalablement communiquée afin d?éclairer la personne qui sollicite la prestation.
45€ TTC / 38€ HT
Droit pénal
Il s'agit d'une prestation juridique destinée à expliquer le contenu d'une décision préalablement communiquée afin d?éclairer la personne qui sollicite la prestation sur son contenu.
45€ TTC / 38€ HT
Droit du travail
Suite à une première décision rendue, vous pouvez demander l'examen de la motivation et des arguments retenus pour vérifier vos chances de succès en cas de recours devant la Cour d'Appel.
50€ TTC / 42€ HT
Droit civil & familial > Divorce et séparation
Cette prestation concerne les couples qui souhaitent divorcer par consentement mutuel et qui ont éventuellement des enfants sans patrimoine à liquider.
Après avoir discuter avec chacun de vous,
Après avoir discuter avec chacun de vous,
950€ TTC / 794€ HT
Droit routier
Droit de la consommation > Droit des assurances > Règlement des sinistres
Je suis et gère le dossier d'indemnsaition de votre accident ou des ayants droit de la victime décédée d'accident automobile jusqu'au versement de l'indemnisation.
Un honoraire de résultat
Un honoraire de résultat
700€ TTC / 585€ HT
Droit administratif & fiscal > Droit administratif
Une consultaiton écrite qui permet à un fonctionnaire ou un agent de droit public de connaître ses droits au chômage
100€ TTC / 84€ HT
Droit civil & familial
Le Cabinet de Maître Carole NIQUIL rédige en votre nom une lettre recommandée, énonçant vos demandes et les justifier, lettre qu'il vous suffit ensuite d'adresser au juge aux affaires
425€ TTC / 355€ HT
Droit civil & familial > Divorce et séparation
Cette prestation concerne les couples qui souhaitent divorcer par consentement mutuel et qui ont éventuellement des enfants sans patrimoine à liquider.
Après avoir discuter avec chacun de vous,
Après avoir discuter avec chacun de vous,
950€ TTC / 794€ HT
Si vous et votre conjoint êtes d'accord sur tous les points concernant le divorce et qu'il n'y a pas de liquidation devant notaire à envisager, le Cabinet de Maître Carole NIQUIL, après avoir pris
900€ TTC / 753€ HT
Si vous et votre conjoint êtes d'accord sur tous les points concernant le divorce et qu'il n'y a pas de liquidation devant notaire à envisager, le Cabinet de Maître Carole NIQUIL, après avoir
900€ TTC / 753€ HT
Si vous et votre conjoint êtes d'accord sur tous les points concernant le divorce et qu'il n'y a pas de liquidation devant notaire à envisager, le Cabinet de Maître Carole NIQUIL, après avoir pris
800€ TTC / 669€ HT
Si vous et votre conjoint êtes d'accord sur tous les points concernant le divorce et qu'il n'y a pas de liquidation devant notaire à envisager, le Cabinet de Maître Carole NIQUIL, après avoir pris
800€ TTC / 669€ HT
Droit routier > Formalités
Maître DESBOIS rédige la lettre de contestation de l'amende en joignant les pièces justificatives de la contestation et en développant les arguments importants. Elle procède à l'analyse des
100€ TTC / 84€ HT
Cette prestation permet à ceux qui le souhaite de bénéficier de conseils pour finaliser la rédaction du courrier de contestation ainsi que d'une relecture
50€ TTC / 42€ HT
